Vente itinérante: Les représentants d’Accessoires d'incendie préventifs 2000 déclarés coupables
Vente itinérante: Les représentants d’Accessoires d'incendie préventifs 2000 déclarés coupables (Photo Thinkstock)
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Publié le
15 Septembre 2011
- Publié le
15 Septembre 2011
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L'Office de la protection du consommateur annonce que Sébastien Vaillancourt, exploitant l'entreprise Accessoires d'incendie préventifs 2000, a été déclaré coupable d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur. Par ailleurs, son représentant, Stéphane Guérin, a plaidé coupable à des accusations portées en vertu de la même loi.
- Sujets :
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Québec Hebdo , Rue des Carats , Québec
L'Office reprochait notamment à M. Vaillancourt, dont l'entreprise située au 1215, rue des Carats, à Québec, de ne pas avoir, à l'occasion de la vente itinérante d'appareils de protection contre les incendies, utilisé un contrat conforme aux dispositions de la loi. MM. Vaillancourt et Guérin auraient aussi omis d'annexer au contrat l'Énoncé des droits et le formulaire de résolution. M. Vaillancourt devra payer un total de 2 710 $ d'amendes alors que M. Guérin s'est vu imposer des amendes globales de 1 330 $.
L'Appel, membre du Groupe Québec Hebdo
