Le 21 octobre 2011
M. Laurent Lessard
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Monsieur le ministre,
Nous, les administrateurs du Conseil de quartier de Pointe-Sainte-Foy, désirons vous faire part de notre opposition au projet de réforme des conseils de quartier de la Ville de Québec. Lors de l’une des séances, dites de «consultation publique» administrées par la ville entre le 21 septembre et le 31 octobre 2011 sur la question de la modification de l’assise territoriale des conseils de quartier, nous avons dénoncé l’illégalité de la démarche en cours.
En effet, deux des trois sujets en consultation, soient la modification des territoires des conseils de quartier et la modification de la politique de consultation publique et du règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier, auraient dû avoir fait l’objet d’une consultation préalable des conseils de quartiers, ce qui n’a pas été le cas. Ce faisant, les autorités municipales ont passé outre aux dispositions contraignantes des articles 35 et 36 de la Charte de la ville ainsi que des dispositions de son Règlement sur la politique de consultation publique.
Lors de cette séance, dite de «consultation publique», nous nous sommes aussi vivement opposés à la proposition de modification de l’assise territoriale de notre conseil de quartier. Dans ce projet, le territoire du Conseil de quartier de Pointe-Sainte-Foy serait scindé en deux parties inégales et la presque totalité du territoire serait intégrée à l’actuel Conseil de quartier de Cap-Rouge.
Or, si ce découpage est susceptible de diminuer le travail de certains élus (soit 10 séances de 2.5 heures pour un total de 25 heures par année pour les élus ayant deux conseils de quartier dans leur district électoral et qui seraient présents à toutes les séances), nous croyons fermement qu’il porterait atteinte à la participation citoyenne et à la confirmation identitaire des citoyens à un territoire donné.
En effet, le découpage proposé tente d’unifier deux réalités fort différentes tant sur le plan géographique que sur le plan socio-économique des populations concernées. En regard des caractéristiques géographiques spécifiques à chacun des conseils de quartier touchés, il est à noter qu’il existe déjà une division naturelle de nature géomorphologique qui sépare le territoire de Cap-Rouge de la partie ouest de la Pointe-Ste-Foy.
Par ailleurs, et c’est là l’argument de poids, le profil socio-économique des résidents de la Pointe-Ste-Foy (personnes âgées, seules et à faible revenu) est fort différent de celui de Cap-Rouge (jeunes familles ayant de bons revenus). Puisque ces personnes âgées à faibles revenus sont plus susceptibles d’avoir des difficultés de transport, le transfert des réunions de quartier à Cap-Rouge aurait pour effet de les défavoriser en diminuant leur accès aux séances du conseil de quartier. Par ailleurs, et c'est là le plus important, plusieurs dossiers, comme le projet de centre communautaire avec logements sociaux, centre de jour et autres services intégrés, menés par le Conseil de quartier de Pointe-Sainte-Foy, les concernent directement et ont pour but d’améliorer leur qualité de vie. La fusion entre les Conseils de quartier de Pointe-Sainte-Foy et de Cap-Rouge aurait pour effet de diluer l’importance vitale de ces dossiers et de diminuer le nombre de personnes susceptibles de s’en occuper. En bref, tous les éléments importants pour favoriser une véritable appartenance identitaire du résident à son quartier et pour mener à bien les dossiers spécifiques à chacun des quartiers sont absents de ce projet de refonte.
De plus, les arguments énumérés au document de réflexion pour justifier une modification des territoires des CQ, comme les arguments portant sur l’action concertée, la gestion des dossiers qui touchent de grands territoires et la problématique visant à assurer une plus grande cohérence des dossiers, sont séduisants mais totalement réducteurs du travail fait à ce jour par les conseils de quartier. En effet, les conseils de quartiers de la Ville de Québec n’ont pas attendu que des réformes aient lieu pour faire appel à la concertation et au travail d’équipe. Signalons, à ce titre, les initiatives conjointes de certains conseils de quartier qui ont débouché sur le projet de classement de l’artère Grande-Allée/chemin Saint-Louis comme artère patrimoniale historique et naturelle, sur la création de la Table de concertation des conseils de quartier du littoral et sur la Table de concertation des conseils de quartier de l’arrondissement Cité-Limoilou.
Le Conseil de quartier de la Pointe-Ste-Foy est donc d’avis que la modification territoriale proposée ne repose sur aucun indicateur sérieux susceptible de favoriser la participation citoyenne et de stimuler un développement intégré et viable des quartiers. Cette modification, basée exclusivement sur le désir de faire coïncider les territoires des conseils de quartier avec ceux des districts électoraux, risque de soumettre les assises territoriales des différents quartiers à des changements constants puisque, comme nous l’avons constaté dans les dernières années, les territoires des districts électoraux sont continuellement appelés à être modifiés.
Nous croyons fermement que le projet de réforme des quartiers de la Ville de Québec aura pour effet de desservir la population, de démobiliser les citoyens et de limiter le développement intégré et viable des quartiers. C’est pourquoi nous vous demandons de refuser la demande de changement à la Charte de la Ville de Québec faite par la Ville de Québec auprès de votre ministère. Pour votre information, nous joignons à cette lettre le mémoire que nous avons envoyé à la Ville de Québec concernant le projet de réforme des conseils de quartier.
En espérant que cette demande sera reçue favorablement, veuillez agréer, monsieur le ministre, nos meilleures salutations.
Cordialement,
Johanne Elsener vice-présidente
Conseil de quartier de Pointe-Ste-Foy
