Des radars photos payants... sauf en 2015-2016


Publié le 11 mars 2017

Depuis 2009, les radars photos ont permis d'amasser des sommes impressionnantes.

©Photo TC Media – Archives

CONTRAVENTIONS. Même si les radars photo ont permis d'amasser des sommes impressionnantes depuis leur implantation en 2009, le rapport d'évaluation déposé récemment à l'Assemblée nationale montre un déficit de 716 000$ pour l'année 2015-2016.

La deuxième phase d'implantation des cinémomètres photographiques a nécessité des coûts importants d'installation, de signalisation et de formation. Une campagne d'information de 570 000$ y était également liée. Ces coûts, additionnés à une diminution des constats émis, a mené à un déficit assez important.

Cette deuxième phase visait à installer graduellement 39 nouveaux radars. Dix radars mobiles et deux radars fixes ont été implantés à Québec. Pour les deux radars fixes, des ajustements sont toujours en cours.

Sur le territoire de la Ville de Québec, les radars photo mobiles ont permis, depuis 2009, de récolter 4 828 993$, à l'aide 43 493 constats d'infraction en huit ans. C'est sans compter les deux radars fixes qui ont permis d'émettre 5 853 constats pour un total de 987 151$. Le radar photo mobile le plus payant s'est avéré être celui sur l'autoroute Robert-Bourassa, avec 13 234 contraventions pour un total de 1 294 415$.

En périphérie de Québec, les radars situés à Saint-Augustin-de-Desmaures, L'Ancienne-Lorette et dans la MRC de la Jacques-Cartier ont permis d'amasser un peu plus de 2M$.

«En vertu de la Loi sur le ministère des Transports, les amendes et les frais découlant des infractions détectées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges sont portés au crédit du Fonds de la sécurité routière. Ces sommes ne peuvent être affectées qu’au financement de mesures ou de programmes de sécurité routière et d’aide aux victimes de la route», peut-on lire sur le site internet du ministère des Transports. C'est donc ce à quoi servira les 28,9M$ qui restent dans les coffres du Fonds.  

Pour déterminer le lieu d'implantation d'un radar photographique, il faut qu'une problématique d’accidents liés à la vitesse ou à des passages interdits aux feux rouges y ait été décelée, que les caractéristiques géométriques du site y permettent le déploiement d'un appareil et qu'il soit difficile d'y exercer une surveillance policière traditionnelle.

Des chiffres rassurants

Toujours selon ce rapport d'évaluation des cinémomètres photographiques qui couvre l'année 2016, une diminution de la vitesse moyenne captée par les radars a été enregistrée. D'ailleurs, le pourcentage de véhicules qui excède la limite permise est passé de 19,8% en 2010 à 13,2% en 2015, pour l'ensemble du Québec.

Pour le radar situé sur l'autoroute 20 à Lévis, seulement 9,8% des véhicules ont dépassé la limite permise pour 2015-2016. Parmi ces fautifs, 0,7% dépassaient la limite permise de plus de 10 km/h et 0,04% dépassaient la limite permise de plus de 20 km/h.

Le rapport démontre que l'implantation des radars a vraiment permis de réduire le nombre d'accidents, là où ils ont été implantés. Entre 2005 et 2015, le nombre d'accidents corporels et matériels a diminué de 30,5% au Québec.

Une décision qui invalide les constats

En novembre dernier, le juge de la Cour du Québec, Serge Cimon, a invalidé un constat d'infraction délivré pour un excès de vitesse capté par un radar photo fixe. Il a donc annulé une contravention de 1160 $ d'une dame qui roulait à 140 km/h, et ce, dans une zone où la limite était fixée à 70 km/h.

Le juge avait estimé que la preuve recueillie était inadmissible, puisque personne n'avait été témoin de l'infraction. Des tests sur les radars photo doivent notamment être effectués sur une base régulière, et les policiers doivent être en mesure de le prouver devant le juge.

À la suite de ce jugement, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a procédé aux «ajustements nécessaires, soit par une preuve documentaire ou des par des témoins afin de se conformer au droit applicable», explique Me Jean-Pascal Boucher, porte-parole du DPCP. C'est donc dire que des mesures correctrices ont été prises pour que la preuve présentée à la cour satisfasse les critères.

Alexandre Bougie, porte-parole du ministère des Transports rappelle que les opérations des radars photos continuent et se maintiennent, comme avant l'émission du jugement. Les conducteurs s'exposent toujours à un constat d'infraction si une vitesse au-delà de la limite permise est captée par un radar photo. «Le jugement ne met pas en cause la fiabilité des appareils», précise M. Bougie.