Passage éclair du tireur de la mosquée de Québec pour divulgation de la preuve


Publié le 21 février 2017

Passage éclair au palais de justice de Québec pour Alexandre Bissonnette.

©(Photo tirée de Facebook)

TRIBUNAL. Comme prévu, la seconde comparution du présumé tireur de la mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette, a été expéditive. Il a suffi d'à peine 3 minutes pour compléter l'étape de la transmission de la preuve contre l'accusé.

En fait, le passage devant le juge Jean-Louis Lemay se voulait une simple formalité. Les éléments de preuve (documents et vidéo) contenus sur cd et dvd avaient été remis préalablement hors salle de cour par le procureur de la Couronne, Me Thomas Jacques, à l'avocat de la Défense, Me Jean Petit.

Comme il se doit, une nouvelle date d'audience a été fixée au 30 mars prochain. Bissonnette fait face à 6 chefs d'accusation de meurtre, pour lesquels il reviendra au stade de l'enquête préliminaire. Les 5 autres chefs d'accusation pour tentative de meurtre se trouveront au stade de l'enquête sur remise en liberté, chose qui serait peu probable en raison des autres charges plus graves au dossier.

L'avocat du prévenu, Me Petit, a demandé à l'avance l'imposition d'une ordonnance de non-publication pour tout ce qui concernera les éléments de preuve pouvant être dévoilés aux prochaines étapes préliminaires. Après consultation de la Couronne, qui n'a pas émis d'objection à cette requête préventive exceptionnelle à ce stade-ci, le juge Lemay y a donné droit.

Par ailleurs, l'avocat de la Défense n'a pas encore décidé sa stratégie. La veille de l'audience, il a indiqué aux médias attendre de prendre connaissance de la preuve retenue contre son client avant de prendre une décision. Me Petit pourrait notamment réclamer une demande d'évaluation psychiatrique de Bissonnette, afin d'établir s'il est apte à comparaître.

Précisons que l'enquête est toujours en cours et pourrait mener à l'ajout d'autres accusations en matière de terrorisme. Toutefois, rien n'est assuré en cette matière. La Couronne doit être en mesure de démontrer l'intention criminelle en ce sens.

Sécurité optimale

Sans surprise, la comparution de Bissonnette s'est déroulée sous haute sécurité. Avocats, journalistes et gens du public, venus plus nombreux qu'à l'habitude, ont dû montrer patte blanche. Ils devaient d'abord confirmer leur identité, pour ensuite passer à la fouille des vêtements puis au détecteur de métal.

L'accusé est entré discrètement dans le box vitré des accusés. Le jeune homme de petite stature portant un gilet rouge a principalement fixé le sol. Il a relevé la tête brièvement pour suivre les échanges entre son avocat et le juge. Dès la fin de la courte audience, il a repris le chemin des cellules du palais de justice de Québec.

Bissonnette est le présumé tireur soupçonné d'avoir fait irruption durant la prière du dimanche 29 janvier à la mosquée du chemin Sainte-Foy. Le frêle jeune homme de 27 ans a été formellement accusé comme étant l'auteur de 6 meurtres au premier degré et de 5 tentatives de meurtre, en utilisant une arme à feu à autorisation restreinte. L'accusé originaire de Cap-Rouge demeure détenu durant les procédures.

TC Media