Réflexion : budget 2017 à Saint-Augustin entre pouvoir et légitimié


Publié le 17 janvier 2017
Tribune libre (Photo TC Media - Archives)

(Lettre lue à la suite des assemblées extraordinaires du conseil municipal de Saint-Augustin, tenues le lundi 16 janvier, à l'occasion du dépôt d'un amendement au budget pour réduire le compte de taxes.)

L'objectif ici consiste à partager avec les citoyens la réflexion que m'inspire la démarche suivie par le conseil municipal dans l'adoption du budget 2017 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures...

En démocratie, ce sont les citoyens qui détiennent le pouvoir. Ils délèguent ce pouvoir à des élus. L'exercice de ce pouvoir délégué peut donner lieu à des divergences d'opinions, à des débats entre élus; les élus doivent se rappeler toutefois que le pouvoir qu'ils détiennent est un privilège qui leur a été attribué: le pouvoir réel appartient aux citoyens, c'est une sorte de mantra.

Dans le cadre de la préparation du budget 2017, mes collègues disent ressentir, soudainement, une sorte de compassion à l'égard des citoyens-payeurs de taxes en affirmant qu'«ils ont assez donné en taxes et en services». Bien sûr, je partage ce point de vue. Toutefois, cette compassion est bien tardive; elle aurait dû survenir dès l'amorce du cycle infernal de l'endettement, qu'on peut situer autour de 2009 et qui s'est étiré jusqu'en 2014.

Cette compassion, sincèrement ressentie, aurait alors permis de soulever, au nom des citoyens, des questions aussi simples que : «quels sont nos besoins?» ou encore «en a-t-on les moyens?».

Pendant cette période, l'endettement de notre ville, l'endettement des contribuables, a progressé à un rythme insoutenable, sans aucune mesure avec la croissance normale de la capacité fiscale de notre ville. On venait ainsi de condamner les contribuables de SAD à assumer des augmentations de taxes importantes, ces mêmes contribuables dont on déplore maintenant le sort, avec lesquels maintenant on compatit!

Je sais que mes collègues considèrent le sujet de l'endettement comme équivalant à «gratter le passé»; ils suggèrent plutôt, et à bon droit, de «regarder en avant», ce que je partage totalement.

Cependant, on ne peut regarder en avant et «préparer le futur», sans tenir compte d'un certain passé. Les historiens savent qu'on ne peut jamais se débarrasser totalement du passé! Dans le cas précis des finances de notre Ville, il n'est tout simplement pas possible de ne pas tenir compte du passé. Notre importante dette nous le rappelle systématiquement en plus de paralyser le présent et d'hypothèque l'avenir.

En quoi la dette paralyse-t-elle le présent :

-Près du tiers de notre budget de proximité (11/35M$) doit être affecté au service de la dette (ce ratio ne devrait pas dépasser 20% ou 7M$);

-La dette nette (105M$) est trois fois plus élevée que le budget de proximité alors que la règle empirique détermine que la dette ne devrait pas excéder 100% de ce budget: pour St-Augustin, c'est plutôt 300%.

En quoi la dette hypothèque-t-elle l'avenir :

-Le budget 2017, présenté et adopté le 15 décembre, comporte une projection de l'évolution de la dette au cours des 5 prochaines années en utilisant, pour cette même période, une augmentation du taux de taxation de quelque 2,2%. Cette projection fait partie de ce qu'on appelle le cadre financier. Le cadre financier présenté démontre que, même en augmentant les taxes de 2,2% par année, la dette ne diminue pas puisque, pendant la même période, il faut prévoir certaines dépenses d'immobilisation (6 à 8M$ par an) qui doivent être financées à long terme et, donc, qui viennent s'ajouter à la dette. Autrement dit, pour contenir l'augmentation des taxes à un niveau raisonnable et compétitif par rapport aux autres villes de la région, SAD est contrainte à effectuer le paiement minimum sur sa carte de crédit. À ce rythme, on ne rembourse pas la dette.

-En exigeant de modifier le budget adopté le 15 décembre pour ramener l'augmentation du taux de taxation de 2,2% à 0,7%, mes collègues viennent de compromettre l'équilibre déjà fragile du cadre financier présenté le 15 décembre. Ils viennent ainsi de transférer au prochain Conseil la responsabilité de rétablir cet équilibre tout en rétrécissant encore davantage la très courte marge de manoeuvre de notre ville pour répondre aux "nouveaux" besoins de ses contribuables. Et le recours à la vente de terrains (ressources non renouvelables) dans le parc industriel ne peut d'aucune façon constituer une solution puisque la vente d'actifs ne doit pas servir à payer l'épicerie; l'équilibre budgétaire de notre ville dépend déjà trop de cette béquille (4,3M$ en 2016 et 2,9M$ en 2017) et la réserve de terrains industriels risque d'être épuisée d'ici trois ans!

Bref, l'impact de ces amendements se répercute bien au-delà de 2017, bien au-delà du mandat de ce Conseil qui échoit en novembre 2017. En ce sens, je considère qu'il s'agit d'un abus du pouvoir délégué par les citoyens à ce Conseil; c'est légal, certes, mais à mon avis ce n'est pas légitime!

La légitimité du conseil municipal se situe ailleurs que dans le mandat électoral reçu en 2013. Cette légitimité s'appuie sur trois piliers, trois conditions :

-l'autorité de compétences que lui reconnaissent les citoyens,

-la primauté de la raison

-le respect que les élus ont eux-mêmes de la mission démocratique du conseil.

J'estime que la présente démarche n'a répondu à aucune de ces conditions!

Raynald Brulotte, conseiller municipal du district du Lac à Saint-Augustin