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Agressions sexuelles à l'Université Laval : débat sur la divulgation de preuve


Publié le 1 mai 2017

L'avocate de la Défense, Me Geneviève Bertrand, estime ne pas disposer d'une preuve complète afin de bien conseiller son client.

©(Photo TC Media – Archives)

TRIBUNAL. Le dossier du principal suspect de la série d'agressions sexuelles survenues dans une résidence étudiante de l'Université Laval progresse laborieusement. Lors d'un nième retour infructueux, lundi, au palais de justice de Québec, les parties ont tenté de vider un débat sur la divulgation de la preuve.

De l'avis du procureur de la Couronne, Me François Godin, la demande de complément de divulgation de preuve a été remplie. «La Défense a en main les informations nécessaires pour procéder à l'enquête préliminaire de Thierno-Oury Barry. Maintenant, précise-t-il, restera à voir à qui devront être attribué les délais s'il y a contestation.»

Le nerf de la guerre dans cette affaire, c'est l'analyse d'ADN. Or, avec un rapport qui n'est pas clair, je suis incapable de conseiller mon client.

Me Geneviève Bertrand

Pour l'avocate de la Défense, il n'est pas certain que la Couronne s'est déchargée du fardeau de divulguer l'entièreté de la preuve. «Le nœud de la guerre dans cette affaire, c'est l'analyse d'ADN. Or, insiste Me Geneviève Bertrand, avec un rapport qui n'est pas clair, je suis incapable de conseiller mon client sur la suite des procédures. Ni même de renoncer à la tenue d'une enquête préliminaire.»

Le procureur de la Couronne a convenu que le rapport du laboratoire d'analyse ne constituait pas un «chef-d'œuvre de rédaction». Toutefois, à ses yeux, la conclusion est claire. En dépit de la présence de trois négations dans une même phrase, la présence de l'ADN de Barry est démontrée, ce qui n'est pas le cas du second suspect.

Cette observation n'est pas admise par Me Bertrand qui, au surplus, se plaint que les deux rapports d'ADN ne soient pas du même modèle. Elle aimerait avoir des éclaircissements du laboratoire à cet effet, ainsi que sur la référence à un précédent rapport d'analyse datant de décembre et dont elle n'a pas obtenu copie. La juge Réna Émond a demandé à la Couronne de vérifier auprès du laboratoire pour obtenir des clarifications sur ses conclusions. Elle a convié les parties à revenir devant elle mercredi.

Rappel des faits

Thierno-Oury Barry fait face à 12 chefs d'accusation pour introduction et agressions sexuelles. D'après les plaintes reçues par le Service de police de la Ville de Québec, les délits ont été commis dans la nuit du 14 au 15 octobre dernier à l'intérieur de la résidence étudiante Alphonse-Marie-Parent de l'Université Laval. En tout, 15 plaignantes s'étaient manifestées dans les jours suivants.

Plus précisément, l'étudiant universitaire en économie âgé de 19 ans devra répondre de six accusations pour introduction par effraction dans le but de commettre un acte criminel, quatre autres pour introduction par effraction visant à commettre une agression sexuelle, ainsi que deux tentatives d'introduction par effraction.

TC Media